Certificat Médical : où en sommes-nous?

Mise à jour du 05/11/2022.

Voici un résumé des dernières évolutions règlementaires. Merci de vous rapprocher de nous dans l’éventualité où vous constateriez une erreur, afin que nous la corrigions au plus vite.

Pour les majeurs :

La loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » et ses décrets d’application concernent pleinement tous les sportifs et sportives majeurs (18 ans et +). En substance, le ski et le snowboard se sont pas une activité à contrainte particulière (article L.231-2-3 du code du sport et décret no 2016-1157 du 24 août 2016). Puis en fonction des cas :

  1. Pour le renouvellement sans discontinuité de votre licence pour la saison sportive 2021/2022 ou l’année civile 2022, le certificat médical n’est pas obligatoire lorsque :
    • vous avez remis un certificat médical l’année dernière ou celle antérieure
    • vous avez répondu « non » à tous les éléments du questionnaire de santé (Cerfa n° 15699*01) que vous devez conserver.
    • vous avez signé l’attestation ci-jointe que vous avez remise au club qui la conservera.
  2. Pour le renouvellement sans discontinuité de votre licence pour la saison sportive 2021/2022 ou l’année civile 2022, le certificat médical est obligatoire si vous avez répondu « OUI » à au moins une rubrique du questionnaire de santé (Cerfa n° 15699*01) que vous devez conserver.
  3. Si c’est votre 1ère licence ou si la saison dernière vous n’avez pas repris de licence, le certificat médical est obligatoire.

Lorsque vous devez solliciter un certificat médical auprès d’un médecin, ce certificat médical devra établir explicitement l’absence de contre-indication à la pratique du-des sports que vous souhaitez pratiquer avec votre club et dater de moins de six mois par rapport à la date de votre demande de licence. De plus, vous devez obligatoirement remettre le certificat médical à votre club qui le conservera.

Par ailleurs, nous vous informons expressément que le questionnaire de santé que vous avez renseigné, vous est strictement personnel. Vous n’avez pas à le remettre à votre club. Nous vous informons aussi que les réponses apportées au questionnaire de santé par vos soins relèvent de votre responsabilité exclusive.

Pour les mineurs :

Le Décret  n° 2021-564 du 7 mai 2021 modifie et complète les articles L. 231-2 et L. 231-3 du Code du sport relatifs au certificat médical. Désormais, pour les mineurs, c’est ce décret qui réglemente les modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence auprès d’une fédération agréée, ainsi que les modalités d’inscription à une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération agréée, à l’exception des activités à contraintes particulières (cf. article L.231-2-3 du code du sport) dont le ski ne fait pas partie.

Le décret supprime l’obligation de présentation du certificat médical pour les mineurs (moins de 18 ans) dans les conditions suivantes.

Désormais pour l’obtention d’une licence sportive, ou pour son renouvellement ou en vue de l’inscription à une compétition sportive, le sportif et la sportive mineurs et la ou les personnes exerçant l’autorité parentale doivent au préalable renseigner conjointement un questionnaire de santé que vous trouverez ici.

  1. Si vous et votre enfant avez répondu « NON » à toutes les rubriques du questionnaire de santé, alors vous devez obligatoirement renseigner, signer et remettre au club la seule attestation ci-jointe.
  2. Si vous et votre enfant avez répondu « OUI » à au moins une rubrique du questionnaire de santé, alors vous devez solliciter un certificat médical pour votre enfant auprès d’un médecin.
    • Ce certificat médical devra établir explicitement l’absence de contre-indication à la pratique du-des sports que votre enfant souhaite pratiquer et dater de moins de six (6) mois par rapport à la date d’inscription au club.
    • Puis vous devez obligatoirement remettre le certificat médical au club qui le conservera.

Par ailleurs, nous vous informons expressément que le questionnaire de santé que vous et votre enfant avez renseigné, vous est réservé. Vous n’avez pas à le remettre à votre club. Nous vous informons aussi que les réponses apportées au questionnaire de santé relèvent de votre responsabilité exclusive au titre de votre autorité parentale.

Bourse aux Skis et Snowboards 2021

Le pass sanitaire est obligatoire et sera contrôlé à l’entrée de la salle, conformément à la règlementation en vigueur.

La bourse aux skis est de retour! Comme chaque année, le Ski et Snowboard club de Villeneuve-Loubet organise sa traditionnelle bourse aux skis et snowboards à l’espace Marcel Jacques, les 20 et 21 Novembre 2021.

Le Samedi 20 Novembre :
– Réception du matériel d’occasion de 8h à 12h.
– Vente de 14h jusqu’a 18h.

Le Dimanche 21 Novembre :
– Vente non-stop de 9h à 16 h
– Restitution des montants et du matériel invendu le dimanche de 16h à 18h.

Nous vous attendons nombreux !!

Si vous souhaitez vendre plus de 10 articles, merci de nous adresser la liste avec vos prix de vente sur notre adresse mail : sscvl06270@gmail.com

Conditions d’accès aux remontées mécaniques : Hiver 2020/2021

Le décret 2020-1519 du 4 décembre 2020 a limité l’accès aux remontées mécaniques à certaines catégories de pratiquants, en particulier les professionnels dans l’exercice de leurs activités et les mineurs licenciés au sein d’associations sportives affiliées à la Fédération Française de Ski. Pour le SCVL, où l’encadrement est assuré par des moniteurs fédéraux bénévoles, ce décret ne permettait pas l’organisation normales de nos sorties.

La FSGT, le CNOSF ainsi que plusieurs autres fédérations ont déposé un référé devant le conseil d’Etat pour modifier ce décret. La réponse nous est parvenue cette semaine, et est négative. Si le Conseil d’Etat ne conteste pas la rupture d’égalité et la « différence de traitement » entre les pratiquants mineurs licenciés de la FFS et ceux licenciés auprès des fédérations co-requérantes, il considère toutefois que dans le contexte de COVID19 nécessitant de limiter le brassage de populations dans les stations de ski, cette différence de traitement ne lui semble pas disproportionnée. La situation de pandémie de COVID 19 justifie selon le Conseil d’Etat un accès aux remontées mécaniques restreint aux mineurs résidant à proximité et pratiquant le ski alpin de manière intensive (notamment en compétitions).

Quoi qu’il en soit, sans évolution nouvelle de la situation, nous ne pouvons pas assurer les sorties habituelles. Il nous est toujours possible de prendre des licences FFS ou multi-sports FSGT. En cette année exceptionnelle, nous n’ajouterons pas la cotisation club aux frais de la licence. Une licence FFS vous permettra d’inscrire vos enfants à des cours en station, encadrés par des professionnels (ESI, ESF, indépendants,…).

e-Bourse aux Skis 2020

En raison du confinement, nous sommes dans l’obligation d’annuler notre traditionnelle bourse aux skis. Cependant, avec notre partenaire INTERSPORT à Villeneuve-Loubet, nous vous proposons de vous équiper avec du matériel neuf à prix réduits. Pour ce faire, adressez-nous un e-mail (sscvl06270@gmail.com) avec vos coordonnées téléphoniques et la liste des articles qui vous intéressent en précisant taille et modèle (voir photos et prix ci-après). INTERSPORT vous contactera directement pour convenir des modalités de paiement et réception du matériel.

La bourse aux skis permet habituellement au club de financer le transport d’une ou deux sorties par saison. INTERSPORT reversera au club 10% des commandes qui passeront par notre intermédiaire : une occasion de vous équiper à moindre coût tout en soutenant votre club.

Taille des Skis : prévoir une taille comprise entre le menton et le nez jusqu’à la 2ème étoile et entre le nez et le front au delà.

Taille des chaussures : indiquer votre pointure de ville. Ajustement de la pointure lors de la réception sur le parking du magasin.

Taille des bâtons et casques : sera déterminée directement avec INTERSPORT.

Malheureusement, nous n’avons pas de matériel de Snowboard à vous proposer dans l’immédiat.

Skis enfant.
Skis enfant.
Rouge ou bleu jusqu'à la 2ème étoile. 119,99 euros ou 129,99 euros selon la taille. Noir à partir de la 3ème étoile. 219,99 euros.
Chaussures enfant.
Chaussures enfant.
Prix entre 79,99 euros et 89,99 euros selon la taille. Modèle fille (bleu) ou garçon (rouge).
Bâtons Enfant.
Bâtons Enfant.
9,99 euros. Blanc ou noir.
Casques enfant réglables.
Casques enfant réglables.
24,99 euros (bleu) ou 29,99 euros (blanc).
Skis adulte.
Skis adulte.
199,99 euros. Blanc pour la piste. Noir plus polyvalent.
Chaussures adulte.
Chaussures adulte.
89,99 euros. Noir : modèle homme. Blanc : modèle femme.

BOURSE AUX SKIS ET SNOWBOARD 2019

Comme chaque année le Ski et Snowboard Club de Villeneuve-Loubet organise une bourse aux skis et snowboard.

Elle se déroulera le Samedi 16 et dimanche 17 Novembre 2019

Le Samedi 16 Novembre : Réception du matériel d’occasion de 8h à 12h, début de la vente à partir de 14h jusqu’a 18h.

Le dimanche 17 Novembre : Vente non-stop de 8h à 17 h

Restitution des montants et du matériel invendu le dimanche de 17h à 19h.

Nous vous attendons nombreux !!

Bourse aux skis et snowboard 2018

Comme chaque années le Ski et Snowboard Club de Villeneuve-Loubet organise une bourse aux skis et snowboard.

Elle se déroulera le Samedi 17 et dimanche 18 Novembre 2018

Le Samedi 17 Novembre : Réception du matériel d’occasion de 8h à 12h, début de la vente à partir de 14h jusqu’a 18h.

Le dimanche 18 Novembre : Vente non-stop de 8h à 18 h

Restitution des montants et du matériel invendu le dimanche de 18h à 20h.

Nous vous attendons nombreux !!

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Un grand Merci !

les cadres du club

Nous souhaitons vous remercier d’être venu si nombreux à la bourse aux skis que nous organisons chaque année !

On espère que vous avez fait de bonnes affaires !

On se retrouve très vite sur les pistes.